2019-15. « L’héritier du droit éventuel de porter la couronne de France est actuellement, suivant la tradition monarchique, le duc d’Anjou ».

Mercredi 6 février 2019,
Fête de Saint Vaast, catéchiste du Roi Clovis puis évêque d’Arras et de Cambrai, confesseur ;
Mémoire de Saint Tite, évêque et confesseur ;
Mémoire de Sainte Dorothée, vierge et martyre ;
Anniversaire de l’approbation du culte liturgique du Sacré-Cœur par le Saint-Siège (cf. > ici).

Succession légitime au trône de FranceSuccession légitime au trône de France
(tableau récapitulatif créé par le Cercle Saint Louis Roi de France de la vicomté de Nîmes)

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Le site « Légitimité » a porté à la connaissance du public un important communiqué du « Groupement universitaire pour l’étude des institutions publiques de la Monarchie française » dans lequel se trouvent quelques mises au point juridiques des plus précieuses, qu’il nous a paru bon de répercuter dans les pages de ce blogue. 

Le « Groupement universitaire pour l’étude des institutions publiques de la Monarchie française » est une association apolitique qui regroupe, autour de l’objet défini par son intitulé, et dans une perspective scientifique, des universitaires, Professeurs et Maîtres de Conférences des Facultés de Droit, ainsi que des juristes et étudiants en Droit et des personnes intéressées par l’histoire des Institutions.

 Communiqué
du
Groupement universitaire
pour
l’étude des institutions publique de la Monarchie française

Le Groupement a appris le décès du chef de la branche d’Orléans, Henri, « comte de Paris », selon la titulature orléaniste-fusionniste, survenue le 21 janvier dernier.

L’on se bornera, à propos de la biographie de ce prince controversé, à rappeler l’essentiel. Fils aîné d’Henri, précédent « comte de Paris » au temps de la guerre 39-45 et du général De Gaulle, ce prince, devenu le chef de sa branche en 1999, a attiré l’attention à plusieurs reprises. Fidèle à la tradition de son ancêtre Philippe Egalité, il avait adhéré à la franc-maçonnerie. Par ailleurs il avait défrayé la chronique mondaine en divorçant de son épouse, la très digne princesse Marie- Thérèse de Wurtemberg, dont il avait eu cinq enfants, pour contracter une nouvelle union. Cet épisode avait d’ailleurs entraîné des dissensions à l’intérieur de la famille d’Orléans, et aussi chez nombre de ses partisans.

Enfin le comte de Paris récemment décédé avait fort imprudemment tenté un procès à l’encontre de l’aîné des Bourbons, le prince Alphonse, puis, après son décès, à l’encontre de son fils et héritier, le jeune prince Louis, afin de leur contester le droit de porter le titre de duc d’Anjou et les pleines armes de France. Le Tribunal de Grande instance (jugement du 21 décembre 1988) puis la Cour d’appel de Paris (arrêt du 22 novembre 1989) ont rejeté ces prétentions abusives avec dépens. Ce prince cadet n’a pas eu plus de succès dans ses tentatives pour se voir reconnaître le nom de Bourbon (jugement du tribunal de grande instance de Paris du 29 mars 2000 ; arrêt de la cour d’appel de Paris du 1er février 2001, et rejet de pourvoi en cassation du 30 septembre 2003).

Cette phase contentieuse est peut-être terminée. L’on croit savoir, en effet, que les rapports personnels entre Louis, duc d’Anjou, et Jean d’Orléans, fils aîné du défunt, sont beaucoup plus corrects et apaisés. Cela ne signifie pourtant pas pour autant que les prétentions contraires des chefs des deux branches subsistantes de la maison capétienne aient été conciliées ou aient disparu.

Certains orléanistes-fusionnistes, sans doute heureux de pouvoir soutenir un prince dont la personnalité apparaît, a priori, moins discutable que celle de son père d’un point de vue royaliste, ont, dès le décès du comte de Paris, considéré que l’aîné de ses fils survivants, le Prince Jean d’Orléans, était le nouveau chef de la maison de France. Cette idée est relayée par des journaux à paillettes. Le prince Duarte, chef de la maison de Portugal a même affirmé que toutes les familles royales européennes reconnaissaient Jean d’Orléans comme le chef de la maison de France ! L’on peut s’interroger sur la portée de cette affirmation venant de la part d’un prince qui n’est lui-même qu’un prétendant. Et quand bien même, ce ne serait pas à l’étranger qu’il appartiendrait de dire aux Français qui peut ou ne pas être leur roi. C’était déjà la prétention de certains au temps des traités fâcheux de Troyes ou d’Utrecht. 

La doctrine des facultés de droit est sur la question tout à fait nette pour rejeter de telles affirmations. En réalité, la succession à la couronne de France est régie par des lois fondamentales qui remontent à l’Ancien Régime. La couronne est dévolue automatiquement de mâle en mâle par ordre de primogéniture. Le roi de France est fait par la nature : il est le fils, le descendant ou  le plus proche collatéral du précédent Roi. Aucune abdication ou renonciation ne saurait donc modifier cet ordre. En conséquence, l’héritier du droit éventuel de porter la couronne de France est actuellement, suivant la tradition monarchique, le duc d’Anjou : cela résulte tout simplement de sa situation généalogique d’aîné. Que d’autres souhaitent mettre sur le trône un Orléans ou un Bonaparte, c’est, si l’on ose dire, leur droit en République… Néanmoins ils doivent assumer le caractère anti-traditionnel de tels choix qui ne sauraient s’autoriser de la tradition monarchique. À la différence des autres monarchies européennes, qui admettaient les abdications ou le choix des souverains par le peuple ou ses représentants supposés, la dignité royale française était attribuée en raison de la filiation, sans qu’aucune modification de l’ordre familial dicté par la nature ne puisse avoir lieu. Cette règle avait l’avantage d’écarter toute discussion sur la personne du Roi et d’empêcher les rivalités dynastiques qui ont eu de funestes effets ailleurs. Admettre la validité des renonciations de Philippe V reviendrait à changer la nature de la monarchie, comme cela a d’ailleurs été affirmé dès leur époque, au XVIIIe siècle. La royauté française s’alignerait sur celle des autres pays où les rois peuvent renoncer. Il est permis de souhaiter ce changement constitutionnel, mais il est contraire aux faits de prétendre que l’on se situe ce faisant dans la continuité de l’ancienne monarchie. 

À l’occasion de cette mise au point, le Groupement mentionnera également une intervention du Prince Jean d’Orléans, publiée l’an dernier le 9 octobre 2018 sur Figarovox Tribune, qui témoigne de préoccupations constitutionnelles très orléanistes. Le prince y marque son intérêt pour la constitution de 1958 « dans la perspective tracée par De Gaulle. » Il présente assez favorablement le régime parlementaire, qu’il fait remonter à la Restauration (ce qui n’est pas tout à fait exact) et qui s’est épanoui sous la Monarchie de Juillet et sous les Troisième et Quatrième Républiques, tout en déplorant la faiblesse de l’exécutif à laquelle la constitution de la Ve République aurait, dans son premier état, porté remède. Il essaie probablement ainsi de se placer dans le sillage des prétendus projets de restauration que l’on prêtait au général De Gaulle. 

Certaines des observations princières paraissent fort sensées, telles que son approbation d’un exécutif renforcé. En revanche son attachement au parlementarisme, qui aurait sans doute horrifié Maurras, est assez typique de l’idéal politique orléaniste. Et surtout, l’on est surpris que ce prince des fleurs de lys, à côté des éloges qu’il décerne aux principes démocratiques, se montre exagérément timide à propos du remède à la crise des institutions. En effet, même si l’on met à l’actif de la Ve République le fait d’avoir rétabli un véritable chef de l’État, il n’en reste pas moins vrai que le mode de désignation de celui-ci le condamne à ne représenter qu’une majorité relative si l’on tient compte de l’élection à deux tours (au second les suffrages sont parfois plus liés à la résignation qu’à l’adhésion), de l’abstention et les votes blancs… Face à ce pis-aller, la vraie solution serait le retour à la monarchie légitime dont le chef incarnerait toute la nation, et non une faction victorieuse, et défendrait les valeurs pérennes. Jean d’Orléans a bien senti que cette institution, à l’ombre de laquelle toutes les autres pourraient s’épanouir, manquait au sommet. Il laisse supposer en disant que la constitution actuelle est à accomplir et non à abolir. Il est regrettable qu’il n’ait pas osé préconiser ouvertement et fortement le remède. 

En affirmant de son côté à plusieurs reprises qu’il était prêt et disponible, si le pays avait besoin de lui, le duc d’Anjou a, beaucoup plus nettement que son cousin, affirmé sa conviction en faveur de l’opportunité de la solution monarchique et sa volonté de l’incarner.

Fait à Paris, le 31 janvier 2019

Franck Bouscau
Professeur des Facultés de Droit
Président du Groupement universitaire 
pour l’étude des institutions publiques de la Monarchie française

Franck Bouscau

Le Professeur Franck Bouscau
juriste et professeur agrégé des facultés de droit

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5 Commentaires Commenter.

  1. le 16 février 2019 à 11 h 20 min Maître-Chat Lully écrit:

    Bonjour Monsieur,
    Le traité d’Utrecht et ses « fameuses » renonciations sont évoquées dans le texte que vous commentez, et si vous avez bien lu, vous aurez compris que ces prétendues renonciations, invalides au regard des Lois fondamentales du Royaume, ont été consenties pour arriver enfin à la paix… et que la seule réalité à laquelle en fait elles s’opposent serait la réunion des deux Couronnes – France & Espagne – sur la même tête !
    Le Prince Sixte-Henry Bourbon de Parme est certes dynaste… mais à sa place, relativement loin derrière Monseigneur le Prince Louis de Bourbon (et avant ses cousins de la branche d’Orléans).
    L’erreur de nombreux légitimistes – ou prétendus tels – consiste, sur la base d’une méconnaissance profonde ou d’une compréhension très superficielle des Lois fondamentales, à faire leurs petites sauces ou leurs choix parmi les Princes ; ce faisant ils augmentent le trouble et la confusion.

  2. le 12 février 2019 à 13 h 29 min Chereil de La Riviere écrit:

    Très belle présentation du sujet.
    Les Bourbon d’Espagne et Louis XIV avaient néanmoins établi que les Bourbon d’Espagne ne pourraient prendre la couronne de France, si mes souvenirs sont exacts, en dépît des liens de sang. Sixte-Henry de Bourbon-Parme est semble-t-il une alternative. Le journal « La France Monarchiste » et son mouvement légitimiste posaient ce sujet dans les années 80.

  3. le 7 février 2019 à 10 h 01 min Abbé Jean-Louis D. écrit:

    Très heureux de cette clarification scientifique. Je ne doutais pas de sa conclusion, mais voilà un document à conserver par dessus-tout à verser aux orléanistes de nos connaissances.

  4. le 6 février 2019 à 9 h 57 min Le Forez écrit:

    Et bien voilà, les choses sont claires ! c’est Monseigneur le duc d’Anjou, de jure Louis XX, et non un soi-disant prétendant qui lorgne plus vers une monarchie constitutionnelle qui nous referait jouer un 21 janvier, avec la complicité des loges. Et nous n’en voulons pas !
    Le redressement de la France se fera avec Louis XX ou l’un de ses successeurs ou ne se fera pas.

  5. le 6 février 2019 à 9 h 03 min Jean P. écrit:

    Feu le comte de Paris, présenté comme « vrai » futur monarque dans les années 50 sous la houlette de M. de Gaulle, a de quoi, une fois encore, diviser.
    N’étant pas juriste, j’apprécie particulièrement les précisions du spécialiste rapportées ici.
    Puisse la Vierge veiller sur notre cher pays de France.

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